Toute commande validée
sur le site www.as-modelisme.com
implique une adhésion sans réserve
à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société
«AS modelisme» et un client,
dans le cadre d'un système de vente à distance.
S'agissant d'un contrat de vente de commerce électronique
conclu à distance sur un mode électronique,
la société «AS modelisme»
entend s'identifier auprès de l'internaute. :
AS modelisme
SARL immatriculée au RCS de ORLEANS SIREN 490 615 564
N° TVA Intracommunautaire FR 35490615564
Siège social :
7b Rue de Beaugrain, Pinçon
45330 Malesherbes
Tel 08 75 88 28 25
Fax 02 38 34 87 82
2 - Caractéristiques essentielles des produits
et services offerts
«AS modelisme» met à la disposition du
client les caractéristiques essentielles des produits
destinés à la vente (désignation, .référence)
Ces offres de produits sont limitées à la France
Métropolitaine, Monaco et Andorre. Pour toute autre
destination nous consulter.
Les commandes ne sont traitées qu'à réception
du règlement (Carte Bancaire ou chèque)
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé
de la banque ou par chèque bancaire émis par
une banque domiciliée en France Métropolitaine,
Monaco ou Andorre à l'ordre d' «AS modelisme»
envoyé à l'adresse suivante :
AS modelisme
7b Rue de Beaugrain, Pinçon
45330 Malesherbes
Les produits sont livrés par voie postale ou par transporteur
pour les colis encombrants qui ne peuvent être pris
en charge par la poste.
Les photographies et/ou images illustrant les produits ou
services proposés sur le site :
www.as-modelisme.com n'ont qu'une valeur indicative.
En aucun cas, la responsabilité de la société
«AS modelisme» ne pourra être retenue en
cas d'éventuelles erreurs.
3 - Notification de la commande
La commande est passée sur notre site www.as-modelisme.com
en ajoutant les produits dans notre panier
en ligne. Le site est normalement ouvert 24h/24, 7jours/7
tout au long de l'année sauf cas d'indisponibilité
technique momentanée.
Pendant les périodes de vacances du personnel d'
« AS modelisme » le
site restera ouvert et il sera possible d'enregistrer des
commandes. Toutefois, celles-ci ne seront traitées
qu'à la reprise d'activité du personnel d' « AS
modelisme » et dans l'ordre ou elles
auront été reçues. Ces périodes
seront clairement indiquées sur le site et suffisamment
à l'avance pour éviter tout effet de surprise
du client internaute.
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté
les conditions générales de vente et sélectionne
son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justificatif
de sa commande attestant l'enregistrement par «AS
modelisme» .
De façon exceptionnelle la commande peut aussi être
passée par courrier à :
AS modelisme - 7b Rue de Beaugrain, Pinçon
- 45330 Malesherbes
Ou par fax au : 02 38 34 87 82
Dans ces deux cas la commande doit être aussi précise
que possible et comporter absolument les adresses de livraison
et facturation, les adresses e-mail et N° de téléphone
du demandeur.
Les commandes validées engagent le client dès
l'expédition par e-mail de l'accusé de réception
de sa commande.
Cet accusé de réception retrace les caractéristiques
essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande:
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison
et facturation,
- Son adresse e-mail, son numéro de téléphone
- Les références et les quantités commandées
- Le Total HT et TTC de la commande.
4 - Prix et frais de port
Les prix des articles sont exprimés en euros, hors
taxes et toutes taxes comprises,
Le taux de TVA appliqué étant de : 19,6%.
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et
peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de
la commande.
Les frais de port et emballage sont calculés en fonction
du poids total et du volume de la commande, le total des frais
de port et emballage est affiché avant validation de
la commande.
Le taux de TVA appliqué sur les frais de port étant
de 19,6 %
5 – Traitement et Livraison des commandes
Les commandes seront traitées du lundi au vendredi
de 8h à 18h, les jours ouvrables.
Les commandes passées sur le site le week-end seront
traitées dès le lundi matin, dans l'ordre chronologique
de leur enregistrement.
Pendant les périodes d'absence du personnel d'
« AS modelisme » (vacances,
jours fériés ou autres), le site restera ouvert
et il sera possible d'enregistrer des commandes. Toutefois,
celles-ci ne seront traitées qu'à la reprise
d'activité du personnel d' « AS
modelisme » et dans l'ordre chronologique
de leur enregistrement. Ces périodes seront clairement
indiquées sur le site et suffisamment à l'avance
pour éviter tout effet de surprise du client internaute.
«AS modelisme» livre généralement
en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Pour d'autres
destinations nous consulter par mail ou téléphone.
Délais : habituellement 2 jours ouvrables à
compter de la validation de la commande passée avant
midi, pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre.
(Sous réserve de validation du paiement, pour les règlements
par chèque prévoir un délai supplémentaire
en raison des délais de réception du règlement)
Si le produit commandé est indisponible, le client
en sera informé dans les plus brefs délais et
pourra alors demander le remboursement des sommes versées,
opter pour un produit de remplacement ou décider d'attendre
la disponibilité du produit.
Dans tous les cas, la société «AS
modelisme» est libérée de ses
obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie,
inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes
de sa volonté.
La livraison se fait à l'adresse et auprès de
la personne spécifiée lors de la commande.
La facture correspondante au matériel livré
est jointe à la livraison.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls
du client. Une option d'assurance est disponible sur le site
avant validation de la commande. Dès la réception
de son colis, le client vérifiera l'aspect général
des produits. Toute contestation doit être formulée
auprès de «AS modelisme»
dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
6 - Délai de rétractation
Le client bénéficie d'un délai de rétractation
de sept (7) jours à compter de la réception
par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à
soixante (60) jours dans l'hypothèse où
«AS modelisme» n'aurait pas envoyé
par e-mail l'accusé de réception de la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société
«AS modelisme» s'engage à
rembourser au client les sommes versées à l'exception
des frais de retour dans un délai maximum de trente
(30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés
à l'adresse suivante, en parfait état et dans
leur emballage :
AS modelisme
7b Rue de Beaugrain, Pinçon
45330 Malesherbes
Si le colis est retourné sans avoir été
ouvert : «AS modelisme» lui
rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du
client : «AS modelisme»
lui rembourse le produit, les frais de retour sont à
la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité
de «AS modelisme» , «AS
modelisme» rembourse le montant du produit,
les frais d'envoi et de retour éventuels.
7 – Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale
de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code
de la consommation) et de la garantie légale des vices
cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter
de la livraison des biens commandés. En cas de défaut
signalé par le client, et authentifié, «AS
modelisme» sera l'intermédiaire entre
le client et le service après-vente de la marque ou
de l'importateur concerné. Le matériel défectueux
sous garantie devra être expédié à
«AS modelisme» accompagné
d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie
et d'une description la plus détaillée possible
de la panne. Les frais d'envoi (recommandé) sont à
votre charge.
Dans la mesure du possible, «AS modelisme»
fera le maximum pour mettre à la disposition
du client un produit de remplacement.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits,
il convient d'en conserver la facture d'achat.
Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et leurs conséquences liés
à l'utilisation non-conforme à l'usage pour
lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés
à toute cause extérieure.
Pour tout problème ou information, nous vous invitons
à contacter «AS modelisme»
au 08 75 88 28 25 ou par email à : infos@as-modelisme.com
.
8 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue à la commande sur notre site
internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard
en saisie sécurisée via le site de la banque
par cryptage SSL.).
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé
de la banque ou par chèque bancaire émis par
une Banque domiciliée en France Métropolitaine
Chèque à libeller à l'ordre de «AS
modelisme» et à envoyer à l'adresse
suivante :
AS modelisme
7b Rue de Beaugrain, Pinçon
45330 Malesherbes
L'encaissement du chèque est effectué dès
réception.
9 - Réserve de propriété
Notre société se réserve la propriété
des marchandises tant qu'elles n'ont pas été
intégralement payées par le client. «AS
modelisme» se réserve le droit de bloquer
les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne
peuvent être résolus faute de réponse
de leur part.
10 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes
conditions générales de vente le client a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher
une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à «AS modelisme»
pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le
délai de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve
de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions
du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
En cas d'échec de solution amiable, tout litige né
du présent contrat sera porté devant les tribunaux
compétents. |
