Toute commande validée sur le site  www.as-modelisme.com  implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre M. GRELET Alain, auto entrepreneur, et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.
S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, M. GRELET Alain,
auto entrepreneur,  entend s’identifier auprès de l’internaute. :

M. GRELET Alain,
auto entrepreneur
N° SIRET 49216214400025

Adresse:

7b Rue de Beaugrain, Pinçon
45330 Malesherbes
Tel   02 18 38 00 28
         06 78 70 23 00
2- Caractéristiques essentielles des produits et services offerts
 M. GRELET Alain, auto entrepreneur met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence)

Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement (Carte Bancaire ou chèque- virement bancaire nous consulter)
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, Monaco ou Andorre à l’ordre de M. GRELET Alain, auto entrepreneur  envoyé à l’adresse suivante :

M. GRELET Alain, auto entrepreneur
7b Rue de Beaugrain, Pinçon
45330 Malesherbes

Les produits sont livrés par voie postale ou par transporteur pour les colis encombrants qui ne peuvent être pris en charge par la poste.
Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés sur le site :
 www.as-modelisme.com  n’ont qu’une valeur indicative.
En aucun cas, la responsabilité de M. GRELET Alain, auto entrepreneur ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.


3 - Notification de la commande
La commande est passée sur notre site www.as-modelisme.com  en ajoutant les produits dans notre panier en ligne. Le site est normalement ouvert 24h/24, 7jours/7 tout au long de l’année sauf cas d’indisponibilité technique momentanée.

Pendant les périodes de vacances  le site restera ouvert et il sera possible d’enregistrer des commandes.  Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu’à la reprise d’activitéet dans l’ordre ou elles auront été reçues. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l’avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute.

Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par M. GRELET Alain

La commande peut aussi être passée par courrier à : 
M. GRELET Alain, auto entrepreneur
7b Rue de Beaugrain, Hameau de Pinçon  - 45330 Malesherbes
Ou par fax au : 02 38 34 68 23
Dans ces deux cas la commande doit être aussi précise que possible et comporter absolument les adresses de livraison et facturation, les adresses e-mail et N° de téléphone du demandeur.

Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.
Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande:
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,
- Son adresse e-mail, son numéro de téléphone
- Les références et les quantités commandées
- Le Total HT et TTC de la commande.

4 - Prix  et frais de port
Les prix des articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises,
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port et emballage sont calculés en fonction du poids total et du volume de la commande, le total des frais de port et emballage est affiché avant validation de la commande.

5 – Traitement et Livraison des commandes
Les commandes seront traitées du lundi au vendredi de 8h à 18h, les jours ouvrables.
Les commandes passées sur le site le week-end seront traitées dès le lundi matin, dans l’ordre chronologique de leur enregistrement.
Pendant les périodes d’absence (vacances, jours fériés  ou autres), le site restera ouvert et il sera possible d’enregistrer des commandes.  Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu’à la reprise d’activité  et dans l’ordre chronologique de leur enregistrement. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l’avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute.

M. GRELET Alain, auto entrepreneur livre généralement en France métropolitaine, DOM/TOM, Monaco et Andorre. Pour d’autres destinations nous consulter par mail ou téléphone.

Délais : Toute commande passée avant 14h est  postée le jour même lorsque les produits sont disponibles. La poste s’engage à livrer sous 48h à compter de la date de dépôt et sauf périodes particulières de restrictions de circulation imposées (Sous réserve de validation du paiement, pour les règlements par chèque prévoir un délai supplémentaire en raison des délais de réception du règlement)

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées, opter pour un produit de remplacement ou décider d’attendre la disponibilité du produit.
Dans tous les cas, M. GRELET Alain, auto entrepreneur est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture correspondante au matériel livré est jointe à la livraison.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Une option d’assurance est disponible sur le site avant validation de la commande. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de  M. GRELET Alain, auto entrepreneur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


6 - Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à soixante (60) jours dans l’hypothèse où «AS modelisme» n’aurait pas envoyé par e-mail l’accusé de réception de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, M. GRELET Alain s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :

M. GRELET Alain, auto entrepreneur
7b Rue de Beaugrain, Hameau de Pinçon
45330 Malesherbes

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert :  M. GRELET Alain  lui rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : M. GRELET Alain lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité du vendeir, celui ci rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.


7 – Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et  de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).

Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié,  M. GRELET Alain fournira l'adresse du SAV de l'importateur au client et celui-ci se mettra en rapport avec ce service pour la résolution du problème constaté.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.

Les garanties ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour tout problème ou information, nous vous invitons à contacter  M. GRELET Alain  au 0234510900 ou au 0678702300 ou encore par email à : infos@as-modelisme.com.


8 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL.).

Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque ou par chèque bancaire émis par une Banque domiciliée en France Métropolitaine


Chèque à libeller à l’ordre de  M. GRELET Alain et à envoyer à l’adresse suivante :

M. GRELET Alain, auto entrepreneur
7b Rue de Beaugrain, hameau de Pinçon
45330 Malesherbes

L’encaissement du chèque est effectué dès réception.

Un règlement par virement bancaire est aussi possible, nous consulter.

9 - Réserve de propriété
M. GRELET Alain, auto entrepreneur se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client, ainsi que le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.


10 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à  M. GRELET Alain pour obtenir  une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.